Abrogé21 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2017 - art. 5
Créé le 8 août 2007 · Abrogé le 21 juillet 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les activités privées de sécurité
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 8 août 2007 précise les conditions de publication des règles concernant les activités privées de sécurité.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.