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Arrêté du 19 juillet 2007

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juillet 2017

Créé le 8 août 2007 · Abrogé le 21 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les activités privées de sécurité

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 8 août 2007 précise les conditions de publication des règles concernant les activités privées de sécurité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 août 2007 au jeudi 20 juillet 2017

Source : Légifrance