JORF n°0186 du 11 août 2016

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est ainsi modifié :
Au dernier alinéa, le mot : « grand », entre les mots : « à balle de plomb du » et « gibier demeure autorisé », est supprimé.


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est ainsi modifié :

Au dernier alinéa, le mot : « grand », entre les mots : « à balle de plomb du » et « gibier demeure autorisé », est supprimé.