Arrêté du 11 juillet 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 1986

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de la chasse au grand gibier à balle de plomb dans les zones humides

Résumé. La chasse au grand gibier avec des balles de plomb est maintenant permise dans les zones humides.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance