Arrêté du 11 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 1986

Art. 7

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Modification des moyens d'assistance électronique pour la chasse

Résumé. La liste des appareils électroniques autorisés pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles est mise à jour, avec des précisions sur les télémètres et l'extension de certains appareils.

A modifié les dispositions suivantes :

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