JORF n°178 du 3 août 2007

Article 9

Article 9

L'arrêté du 9 octobre 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage est abrogé.


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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 3 août 2007

Abrogé le dimanche 11 juillet 2021

L'arrêté du 9 octobre 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage est abrogé.