Article 7
Abrogé depuis le 2021-07-11 par Arrêté du 30 juin 2021 - art. 6
Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires.
1 version
JORF n°178 du 3 août 2007
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 3 août 2007
Abrogé le dimanche 11 juillet 2021
Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires.