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Modification des compétences attestées par le diplôme de badminton
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2
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modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « badminton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « badminton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 26 novembre 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis
1 version
1 créé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 5
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1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 6
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 8
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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4 créés
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En vigueur depuis le 4 février 2022
I. - Les dispositions figurant aux articles aux articles 3 (Modification des conditions d'accès à la formation d'encadrement en badminton), 5 (Modification des exigences pour l'enseignement du badminton), 8 (Modification des dispenses et équivalences pour le diplôme de badminton) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Création du diplôme d'État spécialisé en badminton) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles aux articles 2 (Ajout des référentiels professionnel et de certification dans un arrêté), 6 (Modification des modalités d'évaluation en badminton), 7 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État de badminton) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Création du diplôme d'État spécialisé en badminton) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 4 février 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 janvier 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé
En vigueur depuis le vendredi 4 février 2022