JORF n°0028 du 3 février 2022

Arrêté du 11 janvier 2022

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants et A. 212-49 et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « badminton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 26 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 1er juillet 2008

Résumé Un article est modifié dans un ancien document officiel.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2008 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Création d'articles pour l'arrêté du 1er juillet 2008

Résumé Un nouvel article 2 bis a été ajouté à l'arrêté du 1er juillet 2008.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2008 > > Art. 2 bis > >

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Article 3

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Modification d'un article dans un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté récent a modifié un autre arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2008 > > Art. 3 > >

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1 modifié

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Article 4

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Abrogation de l'article 4 de l'arrêté du 1er juillet 2008

Résumé L'article 4 de 2008 a été supprimé par un nouvel arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2008 > > Art. 4 > >

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Article 5

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Modification des dispositions de l'arrêté du 1er juillet 2008

Résumé Cet article change quelque chose dans un autre arrêté sans dire quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2008 > > Art. 5 > >

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2 cités

Article 6

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Modification des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 1er juillet 2008

Résumé Cet article modifie des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2008 > > Art. 6 > >

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1 modifié

3 cités

Article 7

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Modification des dispositions de l'arrêté du 1er juillet 2008, article 7.

Résumé Un arrêté de 2022 change les règles de l'article 7 d'un arrêté de 2008

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2008 > > Art. 7 > >

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Article 8

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Modification de l'arrêté du 1er juillet 2008

Résumé Cet article change des règles établies dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2008 > > Art. 8 > >

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Article 9

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Modification des annexes de l'arrêté du 1er juillet 2008

Résumé L'article modifie les annexes d'un ancien arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2008 > > Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

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Article 10

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Application des dispositions aux sessions de formation et aux demandes d'habilitation

Résumé Certaines règles s'appliquent aux nouvelles formations et aux nouvelles demandes d'habilitation après la publication de cet arrêté.

I. - Les dispositions figurant aux articles aux articles 3, 5, 8 et à l'annexe III figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles aux articles 2, 6, 7 et aux annexes I et II figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Article 11

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Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé