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Arrêté du 11 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « badminton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification du diplôme d'État de badminton

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour obtenir le diplôme d'État de badminton, en exigeant des compétences en sécurité et une expérience pratique.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « badminton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 26 novembre 2021,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de badminton

Résumé. Le diplôme de badminton atteste désormais que son titulaire peut concevoir, coordonner et encadrer en sécurité des projets d'action et de perfectionnement sportif.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout des référentiels professionnel et de certification dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 1er juillet 2008 est modifié pour inclure les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport en annexe.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 2 bis
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Modification des conditions d'accès à la formation d'encadrement en badminton

Résumé. Les nouvelles règles pour entrer en formation d'encadrement en badminton exigent une pratique compétitive de haut niveau et une expérience d'encadrement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour l'enseignement du badminton

Résumé. Les futurs enseignants de badminton doivent maintenant prouver qu'ils peuvent évaluer les risques, anticiper les dangers, gérer les incidents et enseigner en sécurité lors d'une séance de 20 minutes suivie d'un entretien de 10 minutes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'évaluation en badminton

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables en badminton sont mises à jour dans l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des qualifications pour le diplôme d'État de badminton

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme d'État de badminton sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses et équivalences pour le diplôme de badminton

Résumé. L'arrêté met à jour les dispenses et équivalences pour le diplôme de badminton.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création du diplôme d'État spécialisé en badminton

Résumé. Le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ badminton ” est créé avec des annexes détaillant les activités, compétences, évaluations et dispenses pour les titulaires.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Sct. AnnexesArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe IArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe II
- Arrêté du 1er juillet 2008
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 4 février 2022

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Application des dispositions aux sessions de formation et aux demandes d'habilitation

Résumé. Certaines règles s'appliquent aux nouvelles formations et aux nouvelles demandes d'habilitation après la publication de cet arrêté.

I. - Les dispositions figurant aux articles aux articles 3 (Modification des conditions d'accès à la formation d'encadrement en badminton), 5 (Modification des exigences pour l'enseignement du badminton), 8 (Modification des dispenses et équivalences pour le diplôme de badminton) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Création du diplôme d'État spécialisé en badminton) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles aux articles 2 (Ajout des référentiels professionnel et de certification dans un arrêté), 6 (Modification des modalités d'évaluation en badminton), 7 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État de badminton) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Création du diplôme d'État spécialisé en badminton) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 février 2022

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le vendredi 4 février 2022

Arrêté du 11 janvier 2022
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