Arrêté du 11 janvier 2022

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 2 bis

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Ajout des référentiels professionnel et de certification dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 1er juillet 2008 est modifié pour inclure les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport en annexe.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 2 bis

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