Arrêté du 11 janvier 2022

Article 10

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Article 10

I. - Les dispositions figurant aux articles aux articles 3 (Modification des conditions d'accès à la formation d'encadrement en badminton), 5 (Modification des exigences pour l'enseignement du badminton), 8 (Modification des dispenses et équivalences pour le diplôme de badminton) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Création du diplôme d'État spécialisé en badminton) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles aux articles 2 (Ajout des référentiels professionnel et de certification dans un arrêté), 6 (Modification des modalités d'évaluation en badminton), 7 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État de badminton) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Création du diplôme d'État spécialisé en badminton) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 février 2022

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Application des dispositions aux sessions de formation et aux demandes d'habilitation

Résumé. Certaines règles s'appliquent aux nouvelles formations et aux nouvelles demandes d'habilitation après la publication de cet arrêté.

I. - Les dispositions figurant aux articles aux articles 3 (Modification des conditions d'accès à la formation d'encadrement en badminton), 5 (Modification des exigences pour l'enseignement du badminton), 8 (Modification des dispenses et équivalences pour le diplôme de badminton) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Création du diplôme d'État spécialisé en badminton) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles aux articles 2 (Ajout des référentiels professionnel et de certification dans un arrêté), 6 (Modification des modalités d'évaluation en badminton), 7 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État de badminton) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Création du diplôme d'État spécialisé en badminton) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 4 février 2022

Source : Légifrance