Arrêté du 1er juillet 2008

Article 4

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Article 4

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de badminton) le candidat titulaire de l'un des diplômes, certificat de qualification professionnelle ou brevet fédéral suivants :
- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option badminton ;

  • certificat de qualification professionnelle "animateur de badminton" ;
  • moniteur badminton délivré par la Fédération française de badminton ;
  • entraîneur badminton (DEB) délivré par la Fédération française de badminton ;
  • initiateur jeune délivré par la Fédération française de badminton.

Est également dispensé de cette vérification le sportif de haut niveau en badminton inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 février 2022

Créé le 12 juillet 2008 · Abrogé le 4 février 2022

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de badminton) le candidat titulaire de l'un des diplômes, certificat de qualification professionnelle ou brevet fédéral suivants :
- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option badminton ;

  • certificat de qualification professionnelle "animateur de badminton" ;
  • moniteur badminton délivré par la Fédération française de badminton ;
  • entraîneur badminton (DEB) délivré par la Fédération française de badminton ;
  • initiateur jeune délivré par la Fédération française de badminton.

Est également dispensé de cette vérification le sportif de haut niveau en badminton inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 juillet 2008 au mercredi 6 novembre 2013

Source : Légifrance