Arrêté du 11 janvier 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'organisation et de fonctionnement du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance