Arrêté du 11 janvier 1999

Article 6

Abrogé10 septembre 2015

Créé le 26 janvier 1999

Le directeur de la gestion et de l'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 24 août 2015art. 1

En vigueur du mardi 26 janvier 1999 au mercredi 9 septembre 2015