Arrêté du 11 janvier 1999

Article 6

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Article 6

Le directeur de la gestion et de l'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 septembre 2015

Créé le 26 janvier 1999 · Abrogé le 10 septembre 2015

Le directeur de la gestion et de l'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 janvier 1999 au mercredi 9 septembre 2015

Source : Légifrance