Arrêté du 11 janvier 1999

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont :

les agents chargés de la mise à jour de la base centrale, de l'extraction et du transfert des fichiers locaux ;

le personnel habilité à consulter les fichiers locaux.

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Abrogé10 septembre 2015

Créé le 26 janvier 1999 · Abrogé le 10 septembre 2015

Les destinataires des informations enregistrées sont :

  • les agents chargés de la mise à jour de la base centrale, de l'extraction et du transfert des fichiers locaux ;
  • le personnel habilité à consulter les fichiers locaux.

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 janvier 1999 au mercredi 9 septembre 2015

Source : Légifrance