Arrêté du 11 janvier 1999

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à :

l'identité (nom, prénoms, qualité, date de naissance, département de naissance) ;

la vie professionnelle (numéro matricule, corps, grade, groupe, échelon, organisme d'affectation, filière, localisation, numéros de téléphone et de télécopieur, point courrier).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la rupture du lien de l'agent avec la direction générale de l'armement.

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Abrogé10 septembre 2015

Créé le 26 janvier 1999 · Abrogé le 10 septembre 2015

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à :

  • l'identité (nom, prénoms, qualité, date de naissance, département de naissance) ;
  • la vie professionnelle (numéro matricule, corps, grade, groupe, échelon, organisme d'affectation, filière, localisation, numéros de téléphone et de télécopieur, point courrier).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la rupture du lien de l'agent avec la direction générale de l'armement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 janvier 1999 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance