Abrogé10 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 août 2015 - art. 1
Créé le 26 janvier 1999 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 9 septembre 2015
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à :
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la rupture du lien de l'agent avec la direction générale de l'armement.
- l'identité (nom, prénoms, qualité, date de naissance, département de naissance) ;
- la vie professionnelle (numéro matricule, corps, grade, groupe, échelon, organisme d'affectation, filière, localisation, numéros de téléphone et de télécopieur, point courrier).
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la rupture du lien de l'agent avec la direction générale de l'armement.