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Arrêté du 11 janvier 1999

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Arrêté du 11 janvier 1999

Article 1

Article 1

Abrogé10 septembre 2015

Créé le 26 janvier 1999 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 9 septembre 2015

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Annuaire DGA dont la finalité est la gestion de l'annuaire du personnel de la direction générale de l'armement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 24 août 2015art. 1

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au mercredi 9 septembre 2015

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

En vigueur du mardi 26 janvier 1999 au mardi 6 octobre 2009