Arrêté du 11 janvier 1999

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Annuaire DGA dont la finalité est la gestion de l'annuaire du personnel de la direction générale de l'armement.

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Abrogé10 septembre 2015

Créé le 26 janvier 1999 · Abrogé le 10 septembre 2015

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Annuaire DGA dont la finalité est la gestion de l'annuaire du personnel de la direction générale de l'armement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 janvier 1999 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance