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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu l'arrêté du 23 juin 2011 relatif aux services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'aide du répertoire national d'identification des personnes physiques ou corrélativement à la tenue de ce répertoire,
Arrête :
Créé le 25 février 2021
L'arrêté du 23 juin 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2011Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2011Art. 2
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2011Art. 5
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2011Art. 6
1 version
1 modifié
Créé le 25 février 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 février 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
J.-L. Tavernier
En vigueur depuis le jeudi 25 février 2021