En vigueur depuis le 25 février 2021
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Modification d'un arrêté précédent
L'arrêté du 23 juin 2011 susvisé (Tarifs pour les services d'identification et de suivi d'état civil par l'INSEE) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Utilisation du RNIPP par l'INSEE) à 5 (Modification des conditions d'exécution de certains services) du présent arrêté.
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