JORF n°0047 du 24 février 2021

Arrêté du 11 février 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu l'arrêté du 23 juin 2011 relatif aux services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'aide du répertoire national d'identification des personnes physiques ou corrélativement à la tenue de ce répertoire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté précédent

Résumé L'arrêté de 2011 est changé selon les règles de cet arrêté.

L'arrêté du 23 juin 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 juin 2011

Résumé Un article modifie un autre article de loi plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2011 > > Art. 1 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 juin 2011

Résumé Un texte change des règles d'un autre texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2011 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aboorgation de l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 2011

Résumé Un article annule un autre article, donc ses règles n'existent plus.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2011 > > Art. 5 > >

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1 abrogé

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 juin 2011

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2011 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier