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Arrêté du 11 février 2021

modifiant l'arrêté du 23 juin 2011 relatif aux services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'aide du répertoire national d'identification des personnes physiques ou corrélativement à la tenue de ce répertoire

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Modification des règles d'identification et de suivi de l'état civil

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'identification et de suivi de l'état civil par l'INSEE.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu l'arrêté du 23 juin 2011 (Tarifs pour les services d'identification et de suivi d'état civil par l'INSEE) relatif aux services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'aide du répertoire national d'identification des personnes physiques ou corrélativement à la tenue de ce répertoire,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 février 2021

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Modification d'un arrêté précédent

Résumé. L'arrêté de 2011 est changé selon les règles de cet arrêté.

L'arrêté du 23 juin 2011 susvisé (Tarifs pour les services d'identification et de suivi d'état civil par l'INSEE) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Utilisation du RNIPP par l'INSEE) à 5 (Modification des conditions d'exécution de certains services) du présent arrêté.

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Utilisation du RNIPP par l'INSEE

Résumé. L'Institut national de la statistique et des études économiques utilise le répertoire national d'identification des personnes physiques pour identifier les gens et suivre leur état civil.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des tarifs pour les opérations d'identification

Résumé. Le prix des opérations d'identification avec suivi d'état civil change selon le nombre de personnes concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'exécution de certains services

Résumé. Les services mentionnés dans l'arrêté du 23 juin 2011 sont désormais déterminés par la situation des demandeurs par rapport aux formalités prévues par la loi du 6 janvier 1978.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 février 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le jeudi 25 février 2021

Arrêté du 11 février 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6