Arrêté du 11 février 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 juin 2011 susvisé (Tarifs pour les services d'identification et de suivi d'état civil par l'INSEE) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Utilisation du RNIPP par l'INSEE) à 5 (Modification des conditions d'exécution de certains services) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 février 2021

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Modification d'un arrêté précédent

Résumé. L'arrêté de 2011 est changé selon les règles de cet arrêté.

L'arrêté du 23 juin 2011 susvisé (Tarifs pour les services d'identification et de suivi d'état civil par l'INSEE) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Utilisation du RNIPP par l'INSEE) à 5 (Modification des conditions d'exécution de certains services) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 25 février 2021

Source : Légifrance