Arrêté du 23 juin 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le prix P du service de recherche visé au point 4 de l'article 1er (Utilisation du RNIPP par l'INSEE) est donné par la formule P = 60 € + 8 € × n + 30 € × n', où n est le nombre de recherches à opérer dans les fichiers informatiques et n' le nombre de recherches à opérer dans les fichiers papier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 février 2021

Créé le 2 juillet 2011 · Abrogé le 25 février 2021

Le prix P du service de recherche visé au point 4 de l'article 1er (Utilisation du RNIPP par l'INSEE) est donné par la formule P = 60 € + 8 € × n + 30 € × n', où n est le nombre de recherches à opérer dans les fichiers informatiques et n' le nombre de recherches à opérer dans les fichiers papier.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 juillet 2011 au mercredi 24 février 2021

Source : Légifrance