Arrêté du 23 juin 2011

Article 1

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Article 1

Les services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'aide du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) ou corrélativement à la tenue de ce répertoire se déclinent sous les formes énumérées ci-dessous :
1. Identification de personnes et suivi de leur état civil ;
2. Communication d'extraits du RNIPP.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2011 · Dernière version le 25 février 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation du RNIPP par l'INSEE

Résumé. L'INSEE utilise le RNIPP pour identifier les personnes et suivre leur état civil.

Les services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'aide du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) ou corrélativement à la tenue de ce répertoire se déclinent sous les formes énumérées ci-dessous :
1. Identification de personnes et suivi de leur état civil ;
2. Communication d'extraits du RNIPP.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 février 2021

Modifié parArrêté du 11 février 2021art. 2 : Utilisation du RNIPP par l'INSEE

En résumé. L'article a simplifié la liste des services rendus par l'INSEE en supprimant deux points et en modifiant la formulation d'un autre.

En vigueur du vendredi 20 janvier 2017 au mercredi 24 février 2021

Modifié parArrêté du 21 décembre 2016art. 3 : Suppression du service de communication des fichiers des personnes décédées

En résumé. La communication de fichiers de personnes décédées a été supprimée des services rendus par l'INSEE.

En vigueur du samedi 2 juillet 2011 au jeudi 19 janvier 2017

Source : Légifrance