JORF n°0151 du 1 juillet 2011

Article 1

Article 1

Les services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'aide du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) ou corrélativement à la tenue de ce répertoire se déclinent sous les formes énumérées ci-dessous :

  1. Identification de personnes et suivi de leur état civil ;
  2. Communication d'extraits du RNIPP ;
  3. Communication de fichiers de personnes décédées ;
  4. Recherches manuelles concernant une éventuelle mention de décès.

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Version 1

Les services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'aide du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) ou corrélativement à la tenue de ce répertoire se déclinent sous les formes énumérées ci-dessous :

1. Identification de personnes et suivi de leur état civil ;

2. Communication d'extraits du RNIPP ;

3. Communication de fichiers de personnes décédées ;

4. Recherches manuelles concernant une éventuelle mention de décès.