En vigueur depuis le 2 juillet 2011 · Dernière version le 25 février 2021
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Utilisation du RNIPP par l'INSEE
Les services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'aide du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) ou corrélativement à la tenue de ce répertoire se déclinent sous les formes énumérées ci-dessous :
1. Identification de personnes et suivi de leur état civil ;
2. Communication d'extraits du RNIPP.