Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aboorgation de l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 2011
Résumé. Un article annule un autre article, donc ses règles n'existent plus.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juin 2011Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 23 juin 2011Art. 5