Arrêté du 11 février 2011

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 janvier 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11

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Abolition des règles sur le permis de pêche du thon rouge

Résumé. L'arrêté du 22 janvier 2010 réglementant la pêche du thon rouge est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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