Arrêté du 22 janvier 2010

Article 11

Abrogé17 février 2011

Créé le 11 février 2010

Mise en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 février 2011

Abrogé parArrêté du 11 février 2011art. 10

En vigueur du jeudi 11 février 2010 au mercredi 16 février 2011

Mise en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.