Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2008 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0046 du 24 février 2010
Arrêté du 11 février 2010
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la culture et de la communication,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2008 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2008 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2008 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 5
Le directeur du budget, le directeur général des finances publiques et le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 février 2010.
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
P. Josse
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Boudy