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Arrêté du 11 février 2010

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la culture et de la communication

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Renforcement du contrôle financier dans les ministères de la culture et de la recherche

Résumé. Un arrêté renforce le contrôle financier des budgets de la culture et de la recherche avec un comité ministériel et ajuste les délais d'évaluation.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication,

Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la culture et de la communication,

Arrêtent :

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Création d'un comité financier ministériel pour le contrôle budgétaire

Résumé. Le contrôle financier des budgets de la culture et de la recherche est renforcé par un comité ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une mission au comité financier ministériel

Résumé. Le comité financier ministériel du ministère de la culture et de la communication examine désormais le plan d'action ministériel du contrôle interne comptable.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du contrôle financier dans le ministère de la culture

Résumé. Le contrôle financier des services centraux du ministère de la culture et de la communication s'appuie désormais sur le dispositif de contrôle interne budgétaire et la cartographie des risques budgétaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 février 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 11 février 2010 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur du budget, le directeur général des finances publiques et le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 février 2010.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

P. Josse

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Boudy

En vigueur depuis le jeudi 25 février 2010

Arrêté du 11 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5