Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mission au comité financier ministériel
Résumé. Le comité financier ministériel du ministère de la culture et de la communication examine désormais le plan d'action ministériel du contrôle interne comptable.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2008Art. 2 : Rôle du comité financier ministériel dans la gestion budgétaire
→ Version 2
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- Arrêté du 15 décembre 2008Art. 2