Arrêté du 11 février 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2008

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une mission au comité financier ministériel

Résumé. Le comité financier ministériel du ministère de la culture et de la communication examine désormais le plan d'action ministériel du contrôle interne comptable.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance