JORF n°0046 du 24 février 2010

Article 2

Article 2

A la fin du troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé, est ajoutée la phrase suivante : « Il assure également le suivi du plan d'action ministériel du contrôle interne comptable ».


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Version 1

A la fin du troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé, est ajoutée la phrase suivante : « Il assure également le suivi du plan d'action ministériel du contrôle interne comptable ».