Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report d'une évaluation finale
Résumé. L'évaluation finale de l'arrêté est désormais prévue à la fin de l'année 2010 au lieu de 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2008Art. 12 : Évaluations prévues pour un arrêté en 2009
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2008Art. 12