Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrôle financier dans le ministère de la culture
Résumé. Le contrôle financier des services centraux du ministère de la culture et de la communication s'appuie désormais sur le dispositif de contrôle interne budgétaire et la cartographie des risques budgétaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2008Art. 9 : Contrôle financier des dépenses culturelles
→ Version 2
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- Arrêté du 15 décembre 2008Art. 9