Arrêté du 11 février 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2008

Art. 9

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Modification du contrôle financier dans le ministère de la culture

Résumé. Le contrôle financier des services centraux du ministère de la culture et de la communication s'appuie désormais sur le dispositif de contrôle interne budgétaire et la cartographie des risques budgétaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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