JORF n°0046 du 24 février 2010

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé, après les mots : « du budget 2009 » sont ajoutés les mots : « et du budget 2010 ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé, après les mots : « du budget 2009 » sont ajoutés les mots : « et du budget 2010 ».