Arrêté du 11 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2008

Art. 1

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Création d'un comité financier ministériel pour le contrôle budgétaire

Résumé. Le contrôle financier des budgets de la culture et de la recherche est renforcé par un comité ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

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