Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité financier ministériel pour le contrôle budgétaire
Résumé. Le contrôle financier des budgets de la culture et de la recherche est renforcé par un comité ministériel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1 : Création d'un comité financier pour le contrôle budgétaire dans la culture et la recherche
→ Version 2
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- Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1