JORF n°0295 du 19 décembre 2008

Article 12

Article 12

La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté fait l'objet d'une évaluation intermédiaire à la fin du premier semestre 2009 et d'une évaluation finale à la fin de l'année 2009.


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La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté fait l'objet d'une évaluation intermédiaire à la fin du premier semestre 2009 et d'une évaluation finale à la fin de l'année 2009.