Arrêté du 11 février 2010

Article 5

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Article 5

Le directeur du budget, le directeur général des finances publiques et le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 février 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 11 février 2010 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur du budget, le directeur général des finances publiques et le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 février 2010

Source : Légifrance