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Arrêté du 15 décembre 2008

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Article 1

A titre expérimental, pour la programmation et l'exécution des budgets 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, l'exercice du contrôle financier, par l'autorité chargée de ce contrôle auprès des services centraux du ministère de la culture et de la communication, s'appuie sur la création d'un comité financier ministériel dont le fonctionnement et les attributions sont définies à l'article 2 (Rôle du comité financier ministériel dans la gestion budgétaire) ci-après.

L'expérimentation porte sur les programmes et budgets opérationnel de programme suivants :

-les programmes de la mission Culture ;

-les programmes de la mission Médias, livre et industries culturelles, à l'exception du programme action audiovisuelle extérieure ;

-le programme recherche culturelle et culture scientifique de la mission Recherche et enseignement supérieur ;

-le budget opérationnel de programme du ministère de la culture et de la communication du programme contribution aux dépenses immobilières de la mission Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ;

-le budget opérationnel de programme du ministère de la culture et de la communication du programme entretien des bâtiments de l'Etat de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2013

Créé le 20 décembre 2008 · Abrogé le 31 décembre 2013

A titre expérimental, pour la programmation et l'exécution des budgets 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, l'exercice du contrôle financier, par l'autorité chargée de ce contrôle auprès des services centraux du ministère de la culture et de la communication, s'appuie sur la création d'un comité financier ministériel dont le fonctionnement et les attributions sont définies à l'article 2 (Rôle du comité financier ministériel dans la gestion budgétaire) ci-après.

L'expérimentation porte sur les programmes et budgets opérationnel de programme suivants :

-les programmes de la mission Culture ;

-les programmes de la mission Médias, livre et industries culturelles, à l'exception du programme action audiovisuelle extérieure ;

-le programme recherche culturelle et culture scientifique de la mission Recherche et enseignement supérieur ;

-le budget opérationnel de programme du ministère de la culture et de la communication du programme contribution aux dépenses immobilières de la mission Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ;

-le budget opérationnel de programme du ministère de la culture et de la communication du programme entretien des bâtiments de l'Etat de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2013

Abrogé parArrêté du 26 décembre 2013art. 25

En vigueur du samedi 20 décembre 2008 au mercredi 24 février 2010

Source : Légifrance