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Arrêté du 15 décembre 2008

Article 9

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Article 9

Pour l'autorité chargée du contrôle financier auprès des services centraux du ministère de la culture et de la communication, l'évaluation des circuits et procédures ainsi que le programme de contrôle a posteriori sont coordonnés et tiennent compte des actions et des contrôles mis en place dans le cadre du dispositif de contrôle interne budgétaire du ministère et s'appuient sur la cartographie des risques budgétaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2013

Créé le 20 décembre 2008 · Abrogé le 31 décembre 2013

Pour l'autorité chargée du contrôle financier auprès des services centraux du ministère de la culture et de la communication, l'évaluation des circuits et procédures ainsi que le programme de contrôle a posteriori sont coordonnés et tiennent compte des actions et des contrôles mis en place dans le cadre du dispositif de contrôle interne budgétaire du ministère et s'appuient sur la cartographie des risques budgétaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2013

Abrogé parArrêté du 26 décembre 2013art. 25

En vigueur du samedi 20 décembre 2008 au mercredi 24 février 2010

Source : Légifrance