Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2013 - art. 25
Créé le 20 décembre 2008 · Abrogé le 31 décembre 2013
Pour l'autorité chargée du contrôle financier auprès des services centraux du ministère de la culture et de la communication, l'évaluation des circuits et procédures ainsi que le programme de contrôle a posteriori sont coordonnés et tiennent compte des actions et des contrôles mis en place dans le cadre du dispositif de contrôle interne budgétaire du ministère et s'appuient sur la cartographie des risques budgétaires.