JORF n°0295 du 19 décembre 2008

Article 9

Article 9

Pour l'autorité chargée du contrôle financier auprès des services centraux du ministère de la culture et de la communication, l'évaluation des circuits et procédures ainsi que le programme de contrôle a posteriori prennent la forme d'un contrôle de second niveau exercé sur le dispositif de contrôle interne budgétaire du ministère et s'appuient sur la cartographie des risques budgétaires.


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Version 1

Pour l'autorité chargée du contrôle financier auprès des services centraux du ministère de la culture et de la communication, l'évaluation des circuits et procédures ainsi que le programme de contrôle a posteriori prennent la forme d'un contrôle de second niveau exercé sur le dispositif de contrôle interne budgétaire du ministère et s'appuient sur la cartographie des risques budgétaires.