Arrêté du 11 février 1997

Article 2

Créé le 25 mars 1997 · En vigueur depuis le 7 avril 2011

Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui auront effectivement participé à compter du 23 septembre 1993, pendant une durée minimale de trente jours, aux missions menées en Haïti sous l'égide de l'Organisation des Nations unies.

Pourront également prétendre à l'agrafe "Haiti" les personnels ayant effectivement participé à l'opération "Carbet" à compter du 19 février 2004, pour une durée minimale de quinze jours.

Pourront également prétendre à l'agrafe "Haïti" les personnels qui ont pris part à la mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (Minusta-h) pour une durée minimale de quinze jours.

Pourront également prétendre à l'agrafe "Haïti" les personnels qui ont pris part à l'opération "Séisme Haïti" qui s'est déroulée du 12 janvier au 30 septembre 2010, pendant une durée minimale de quinze jours, sur l'ensemble du territoire et des espaces aériens et maritimes de la République d'Haïti et de la République dominicaine.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2011

Modifié parArrêté du 25 mars 2011art. 1

Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français et

Pourront également prétendre à l'agrafe "Haiti" les personnels ayant effectivement

Pourront également prétendre à l'agrafe "Haïti" les personnels qui ont

Pourront également prétendre à l'agrafe "Haïti" les personnels qui ont pris part à l'opération "Séisme Haïti" qui s'est déroulée du 12 janvier au 30 septembre 2010, pendant une durée minimale de quinze jours, sur l'ensemble du territoire et des espaces aériens et maritimes de la République d'Haïti et de la République dominicaine.

En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au mercredi 6 avril 2011

Modifié parArrêté du 20 avril 2010art. 1

Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français et

Pourront également prétendre à l'agrafe "Haiti" les personnels ayant effectivement

Pourront également prétendre à l'agrafe "Haïti" les personnels qui ont

Pourront également prétendre à l'agrafe " Haïti " les personnels qui ont pris part à l'opération " Séisme Haïti " qui s'est déroulée du 12 janvier au 24 février 2010, pendant une durée minimale de quinze jours, sur l'ensemble du territoire et des espaces aériens et maritimes de la République d'Haïti et de la République dominicaine.

En vigueur du mercredi 5 janvier 2005 au mardi 4 mai 2010

Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français et

Pourront également prétendre à l'agrafe "Haiti" les personnels ayant effectivement

Pourront également prétendre à l'agrafe "Haïti" les personnels qui ont pris part à la mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (Minusta-h) pour une durée minimale de quinze jours.

En vigueur du mercredi 27 octobre 2004 au mardi 4 janvier 2005

Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français et

Pourront également prétendre à l'agrafe "Haiti" les personnels ayant effectivement participé à l'opération "Carbet" à compter du 19 février 2004, pour une durée minimale de quinze jours.

En vigueur du samedi 29 mai 2004 au mardi 26 octobre 2004

Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français et

Pourront également prétendre à l'agrafe "Haiti" les personnels ayant effectivement participé à l'opération "Carbet" à compter du 19 février 2004.

En vigueur du mardi 25 mars 1997 au vendredi 28 mai 2004

Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui auront effectivement participé à compter du 23 septembre 1993, pendant une durée minimale de trente jours, aux missions menées en Haïti sous l'égide de l'Organisation des Nations unies.