Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une condition d'attribution de l'agrafe 'Haïti'
Résumé. L'agrafe 'Haïti' est désormais attribuée aux personnels ayant participé à l'opération 'Séisme Haïti' pendant au moins quinze jours.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 février 1997Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 11 février 1997Art. 2