Arrêté du 20 avril 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 février 1997

Art. 2

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Ajout d'une condition d'attribution de l'agrafe 'Haïti'

Résumé. L'agrafe 'Haïti' est désormais attribuée aux personnels ayant participé à l'opération 'Séisme Haïti' pendant au moins quinze jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 février 1997Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 11 février 1997
Art. 2

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