Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention de l'agrafe Haïti
Résumé. Les règles pour obtenir l'agrafe Haïti sont modifiées, notamment la durée minimale de participation et les opérations concernées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 février 1997Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 11 février 1997Art. 2