Arrêté du 25 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 février 1997

Art. 2

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Modification des conditions d'obtention de l'agrafe Haïti

Résumé. Les règles pour obtenir l'agrafe Haïti sont modifiées, notamment la durée minimale de participation et les opérations concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 février 1997Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 11 février 1997
Art. 2

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