JORF n°251 du 27 octobre 2004

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 février 1997 susvisé est modifié comme suit : « Pourront également prétendre à l'agrafe "Haïti les personnels ayant effectivement participé à l'opération "Carbet à compter du 19 février 2004, pour une durée minimale de quinze jours ».


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 février 1997 susvisé est modifié comme suit : « Pourront également prétendre à l'agrafe "Haïti les personnels ayant effectivement participé à l'opération "Carbet à compter du 19 février 2004, pour une durée minimale de quinze jours ».