Créé le 25 mars 1997
Reçoivent délégation du ministre chargé des armées, pour attribuer l'agrafe Haïti, les chefs de corps et les autorités assimilées.
Arrêté du 11 février 1997
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 25 mars 1997
Reçoivent délégation du ministre chargé des armées, pour attribuer l'agrafe Haïti, les chefs de corps et les autorités assimilées.