Arrêté du 11 février 1997

Article 3

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Article 3

Reçoivent délégation du ministre chargé des armées, pour attribuer l'agrafe Haïti, les chefs de corps et les autorités assimilées.

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En vigueur depuis le 25 mars 1997

Reçoivent délégation du ministre chargé des armées, pour attribuer l'agrafe Haïti, les chefs de corps et les autorités assimilées.

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En vigueur depuis le mardi 25 mars 1997

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