Arrêté du 11 février 1997

Article 1

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Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription " Haïti " sur la médaille commémorative française.

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En vigueur depuis le 25 mars 1997

Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription " Haïti " sur la médaille commémorative française.

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En vigueur depuis le mardi 25 mars 1997

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