En vigueur depuis le 25 mars 1997
Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription " Haïti " sur la médaille commémorative française.
Arrêté du 11 février 1997
Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription " Haïti " sur la médaille commémorative française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 mars 1997
Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription " Haïti " sur la médaille commémorative française.
En vigueur depuis le mardi 25 mars 1997
Source : Légifrance