Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 11 février 1997 est complété par l'alinéa suivant :
« Pourront également prétendre à l'agrafe "Haïti les personnels ayant effectivement participé à l'opération "Carbet à compter du 19 février 2004. »
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JORF n°124 du 29 mai 2004
Article 1
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Version 1
L'article 2 de l'arrêté du 11 février 1997 est complété par l'alinéa suivant :
« Pourront également prétendre à l'agrafe "Haïti les personnels ayant effectivement participé à l'opération "Carbet à compter du 19 février 2004. »