JORF n°3 du 5 janvier 2005

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 11 février 1997 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pourront également prétendre à l'agrafe "Haïti les personnels qui ont pris part à la mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (Minusta-h) pour une durée minimale de quinze jours. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 11 février 1997 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pourront également prétendre à l'agrafe "Haïti les personnels qui ont pris part à la mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (Minusta-h) pour une durée minimale de quinze jours. »