Section précédente

Section parente

Arrêté du 11 décembre 2025

fixant en métropole les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2026

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tarifs des redevances aériennes en France

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux tarifs des redevances pour les services de circulation aérienne en France à partir de 2026.

La ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2019/317 de la Commission du 11 février 2019 établissant un système de performance et de tarification dans le ciel unique européen et abrogeant les règlements d'exécution (UE) n° 390/2013 et (UE) n° 391/2013 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2020/1627 de la Commission du 3 novembre 2020 relatif aux mesures exceptionnelles prises pour la troisième période de référence (2020-2024) du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen en raison de la pandémie de Covid-19 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-29 (Redevances pour les services de navigation aérienne) à R. 6213-42 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 (Règles pour les frais de navigation aérienne en France) modifié relatif aux dispositions générales des redevances de navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2024 (Nouveaux tarifs pour la navigation aérienne à partir de 2025) fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole et en outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2025 ;

Vu les décisions n° 25-185 et n° 25-186 du 27 novembre 2025 de la commission élargie d'Eurocontrol,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux et intérêts pour la redevance de route

Résumé. La redevance de route coûte 79,58 € par unité et un taux d'intérêt de retard de 12,38 % par an s'applique.

Le taux unitaire de la redevance de route est de 79,58 €.
Le taux d'intérêt de retard applicable à la redevance de route est de 12,38 % par an.

En vigueur depuis le 17 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs des redevances aériennes en métropole

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs des redevances pour les services de circulation aérienne en métropole, selon la zone tarifaire des aérodromes.

Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne métropole (RSTCA-M) pour les aérodromes de la zone tarifaire terminale n° 1 est de 203,40 €.
Le taux unitaire de la redevance pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole pour les aérodromes de la zone tarifaire terminale n° 2 est de 298,52 €.
La liste des aérodromes relevant de la redevance pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole par zone tarifaire terminale figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les redevances de transport

Résumé. Un arrêté modifie un précédent arrêté en supprimant certains articles et une annexe.

L'arrêté du 6 décembre 2024 susvisé (Nouveaux tarifs pour la navigation aérienne à partir de 2025) est ainsi modifié :
1° Les articles 1er (Taux et intérêts pour la redevance de route) et 2 (Fixation des tarifs des redevances aériennes en métropole) sont abrogés ;
2° L'annexe 1 est supprimée.

En vigueur depuis le 17 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles redevances aériennes

Résumé. Les nouvelles règles pour les redevances aériennes entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 17 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les redevances aériennes

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel et modifie les redevances pour les services aériens.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle tarification des aéroports

Résumé. À partir de 2026, certains aéroports français auront de nouveaux prix.

Fait le 11 décembre 2025.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

T. Espeillac

En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2025

Arrêté du 11 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe