En vigueur depuis le 17 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté sur les redevances de transport
L'arrêté du 6 décembre 2024 susvisé (Nouveaux tarifs pour la navigation aérienne à partir de 2025) est ainsi modifié :
1° Les articles 1er (Taux et intérêts pour la redevance de route) et 2 (Fixation des tarifs des redevances aériennes en métropole) sont abrogés ;
2° L'annexe 1 est supprimée.