Arrêté du 11 décembre 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 6 décembre 2024 susvisé (Nouveaux tarifs pour la navigation aérienne à partir de 2025) est ainsi modifié :
1° Les articles 1er (Taux et intérêts pour la redevance de route) et 2 (Fixation des tarifs des redevances aériennes en métropole) sont abrogés ;
2° L'annexe 1 est supprimée.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2025

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Modification d'un arrêté sur les redevances de transport

Résumé. Un arrêté modifie un précédent arrêté en supprimant certains articles et une annexe.

L'arrêté du 6 décembre 2024 susvisé (Nouveaux tarifs pour la navigation aérienne à partir de 2025) est ainsi modifié :
1° Les articles 1er (Taux et intérêts pour la redevance de route) et 2 (Fixation des tarifs des redevances aériennes en métropole) sont abrogés ;
2° L'annexe 1 est supprimée.

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En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2025

Source : Légifrance