JORF n°0294 du 16 décembre 2025

Article 1

Article 1

Le taux unitaire de la redevance de route est de 79,58 €.
Le taux d'intérêt de retard applicable à la redevance de route est de 12,38 % par an.


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Version 1

Le taux unitaire de la redevance de route est de 79,58 €.

Le taux d'intérêt de retard applicable à la redevance de route est de 12,38 % par an.