Arrêté du 11 décembre 2025

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2025

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Entrée en vigueur des nouvelles redevances aériennes

Résumé. Les nouvelles règles pour les redevances aériennes entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2025

Source : Légifrance