En vigueur depuis le 17 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles redevances aériennes
Résumé. Les nouvelles règles pour les redevances aériennes entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.