En vigueur depuis le 17 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les redevances aériennes
Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel et modifie les redevances pour les services aériens.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.