En vigueur depuis le 17 décembre 2025
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Fixation des tarifs des redevances aériennes en métropole
Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne métropole (RSTCA-M) pour les aérodromes de la zone tarifaire terminale n° 1 est de 203,40 €.
Le taux unitaire de la redevance pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole pour les aérodromes de la zone tarifaire terminale n° 2 est de 298,52 €.
La liste des aérodromes relevant de la redevance pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole par zone tarifaire terminale figure en annexe au présent arrêté.