Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions et évaluations de la commission de la liste d'aptitude
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des conditions d'éligibilité pour l'inscription sur la liste AArrêté du 10 octobre 2013Art. 8 : Conditions pour l'inscription sur la liste d'aptitude
→ Version 3 : Précision des conditions et modalités d'inscription sur les listes d'aptitudeArrêté du 10 octobre 2013Art. 8 bis : Conditions d'inscription des agents de direction sur la liste d'aptitude
→ Version 2 : Modification des procédures d'inscription et limitation du nombre de propositions
- Arrêté du 10 octobre 2013Art. 5, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17
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