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Arrêté du 11 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des procédures pour la liste d'aptitude des agents de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'évaluation et de durée pour les commissions qui établissent la liste d'aptitude des agents de direction et comptables de la sécurité sociale.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la santé et de la prévention et la ministre des solidarités et des familles,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 123-45 (Nomination des agents dans la sécurité sociale) à R. 123-47 (Règles d'inscription aux listes d'aptitude pour les agents de direction et comptables) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2013 (Règles pour devenir agent de direction dans la sécurité sociale) modifié relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale (Rôle de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale dans la formation et le recrutement) ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2013 (Arrêté du 10 octobre 2013 sur les listes d'aptitude pour agents de direction) modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole,

Arrêtent :

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Modification des missions et évaluations de la commission de la liste d'aptitude

Résumé. La commission de la liste d'aptitude modifie ses missions et ses procédures d'évaluation pour les candidats aux listes A et B.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2023

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Durée réduite pour la première commission de la liste d'aptitude en 2024

Résumé. En 2024, la première commission de la liste d'aptitude dure deux mois au lieu de trois.

Pour l'année 2024 et à titre dérogatoire, la durée de trois mois mentionnée au 2° de l'article 17 est ramenée à deux mois pour la première commission de la liste d'aptitude de l'année.

En vigueur depuis le 25 décembre 2023

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires financières sociales et logistiques,

S. Colliat

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,

C. Vincenti

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,

C. Vincenti

La ministre des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,

C. Vincenti

En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2023

Arrêté du 11 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3