Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation temporaire de durée pour la commission de la liste d'aptitude de 2024
Résumé En 2024, la première commission de la liste d'aptitude durera deux mois au lieu de trois.
Pour l'année 2024 et à titre dérogatoire, la durée de trois mois mentionnée au 2° de l'article 17 est ramenée à deux mois pour la première commission de la liste d'aptitude de l'année.
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