Arrêté du 11 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Pour l'année 2024 et à titre dérogatoire, la durée de trois mois mentionnée au 2° de l'article 17 est ramenée à deux mois pour la première commission de la liste d'aptitude de l'année.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2023

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Durée réduite pour la première commission de la liste d'aptitude en 2024

Résumé. En 2024, la première commission de la liste d'aptitude dure deux mois au lieu de trois.

Pour l'année 2024 et à titre dérogatoire, la durée de trois mois mentionnée au 2° de l'article 17 est ramenée à deux mois pour la première commission de la liste d'aptitude de l'année.

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En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2023

Source : Légifrance