En vigueur depuis le 25 décembre 2023
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Durée réduite pour la première commission de la liste d'aptitude en 2024
Pour l'année 2024 et à titre dérogatoire, la durée de trois mois mentionnée au 2° de l'article 17 est ramenée à deux mois pour la première commission de la liste d'aptitude de l'année.