Arrêté du 11 décembre 2023

Article 3

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Article 3

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2023

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2023

Source : Légifrance