Arrêté du 11 décembre 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2019

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Exécution d'un arrêté sur les oiseaux

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les oiseaux.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 janvier 2019

Source : Légifrance