Arrêté du 11 décembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Pays de la Loire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des listes d'oiseaux protégés en Pays de la Loire

Résumé. Un arrêté modifie les listes d'oiseaux protégés dans les zones Natura 2000 en Pays de la Loire.

Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Pays de la Loire.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 janvier 2019

Source : Légifrance