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Arrêté du 25 septembre 2019

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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Suppression des règles d'habilitation pour la formation en sécurité civile

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2017 concernant les habilitations de formation en sécurité civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

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